Cas particuliers

Double licence

Un licencié a la possibilité de détenir dans le même club, ou dans deux clubs différents deux licences joueurs de pratiques différentes au maximum, sauf si elles ouvrent le droit à la participation à deux championnats nationaux différents (article 64 des RG de la F.F.F.)

Si le licencié change de club concernant une pratique, il doit avant tout effectuer le processus de changement de club avant d’effectuer une demande de licence pour la nouvelle pratique.

Attention : avant de réaliser toute demande de nouvelle licence dans une autre pratique, le renouvellement doit être réalisé en premier.

Une fois validée, la seconde licence pourra être demandée et recevra un cachet «Double Licence».

Enfants de parents divorcés/séparés :

Un joueur U5 à U11, dont les parents sont séparés, peut prétendre à une double licence dans la même pratique et dans deux clubs différents. Ces demandes sont traitées par la Commission Régionale de Contrôle des Mutations.

Les documents à fournir :

• Accord écrit des deux clubs
• Courrier des parents signés (commun ou non)

Transferts internationaux

Si le joueur a été licencié dans un club à l’étranger au cours des 3 dernières saisons, il doit être saisi en changement de club international.

Le nom du club et sa Fédération quittés doivent être renseignés lors de l’enregistrement de la licence.

Le club doit s’assurer des informations fournies par le joueur.

Procédure : Cocher « oui » à la question « le joueur provient-il de l’étranger ? »

Un Certificat International de Transfert (CIT) est demandé auprès de la F.F.F. qu’après réception des pièces demandées.

La licence est validée dès retour de la FFF sous un délai maximal de 7 jours. (article. 106 des RG de la F.F.F.)

Mineurs étrangers

Les demandes de licence pour des mineurs étrangers peuvent être compliquées et sont encadrées par un règlement strict de la F.F.F. et de la FIFA.

L’enregistrement de ces joueurs n’est accordé que dans 5 cas dérogatoires à prendre au sens strict et qui sont:

• Installation des parents dans le pays du nouveau club pour des raisons étrangères au football
• Le joueur a plus de 16 ans et déménage au sein même du territoire de l'UE/EEE et le club propose un projet sportif et académique (clubs professionnels)
• Le joueur et le club se situent tout au plus à 50 km de leur frontière commune et la distance entre les deux est de 100 km
• Pour raison humanitaire(Asile / Refugié / bénéficiaire de la Protection Subsidiaire ou Internationale / personne vulnérable)
• Lorsque le mineur participe à un échange scolaire organisé sous l’égide d’une structure officielle et pour une durée d’une saison tout au plus.