Cachet mutation
Principe
Article 115 des RG de la F.F.F. :
Un cachet MUTATION est apposé sur la licence pour une période d’un an révolu à compter de la date d’enregistrement de la licence.
- 1er juin au 15 juillet 2025 : mutation
- 16 juillet 2025 au 31 janvier 2026 : mutation hors période
- 1er février au 30 avril 2026 : mutation hors période + restriction de participation pour un joueur Senior ou Surclassement interdit pour un joueur U6 à U19 (art. 152 des RG FFF et 26.B des RG LFNA).
Dispense
Article 117 des RG de la F.F.F. :
- 117.B – club quitté dans l’incapacité de proposer une pratique de compétition dans la catégorie d’âge du licencié. Obtention automatique du cachet si demande postérieure à l’inactivité de l’effectif du club quitté.
- 117.D – avec accord du club quitté (hors-période) et avec le formulaire 117.D en période normale.
Attention : la dispense de cachet mutation n’entraine pas une exonération des frais de changement de club sauf cas mentionnés à l’article 90 des RG de la FFF.